Faut-il isoler les locaux de l'actif professionnel ?

Publié par Driscoll DELALAIN le 25 juil. 2019 06:35:00

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L'investissement dans des locaux professionnels peut prendre diverses formes.

Les locaux peuvent être achetés directement par l'entreprise, qui en est donc propriétaire, ou par le chef d'entreprise en personne. Dans ce  second cas, l'actif immobilier est ainsi isolé des actifs professionnels.

Pourquoi et comment ? Les réponses sont ici !

1. Pourquoi isoler les locaux de l'actif professionnel ?

1.3 Pour agrandir son patrimoine personnel tout en ayant la maîtrise sur ses locaux.

En isolant les locaux de l'actif professionnel (l'ensemble du patrimoine de l'entreprise représenté par les biens immobilisés), le chef d'entreprise investit personnellement. Le premier avantage de cette option est donc de permettre au dirigeant d'agrandir son patrimoine personnel.

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Le tout, en gardant le contrôle total sur les locaux de son entreprise puisqu'il en est également le bailleur. Une bonne chose à court et moyen terme pour la société, un investissement à long terme pour son dirigeant. Joli coup double.

 

1.2 Pour protéger l'actif immobilier d'une éventuelle défaillance commerciale.

Isoler les locaux de l'actif professionnel permet également de les déconnecter de la vie commerciale, par essence fluctuante, de l'entreprise. L'idée, pour faire simple, est de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier.

En cas de redressement ou de faillite, les locaux ne sont pas concernés, ne peuvent pas être saisis par les créanciers et restent dans le patrimoine du dirigeant.

 

1.3 Pour faciliter la vente de l'entreprise.

Au moment de la vente de l'entreprise, il est également intéressant d'avoir préalablement opter pour un investissement en propre plutôt qu'au nom de l'entreprise.

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Au-delà de conserver les locaux dans son patrimoine, le dirigeant simplifie par ailleurs la procédure d'achat puisque son entreprise a moins de valeur que dans le cas où elle est propriétaire de biens immobiliers. Il est donc logiquement plus simple de trouver un repreneur.

 

2. Comment isoler les locaux de l'actif professionnel ?

2.1 En investissant en propre.

Pour isoler les locaux de l'actif professionnel, le chef d'entreprise peut tout simplement décider d'investir en son nom propre. Il est ainsi propriétaire du bien immobilier et le loue à son entreprise pour que celle-ci exploite les locaux. L'emprunt est alors remboursé, du moins en partie, par les loyers versés.

Notez néanmoins que, dans ce cadre, les revenus locatifs perçus sont assujettis à l’impôt sur le revenu et augmentent l'assiette imposable du dirigeant.

 

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2.2 En créant une SCI.

Autre option très intéressante pour isoler les locaux de l'actif professionnel : créer une Société Civile Immobilière (SCI). En faisant entrer ses héritiers au capital de la SCI, le chef d'entreprise prépare ainsi sa succession et évite les inconvénients de l’indivision tout en bénéficiant des abattements fiscaux légaux liés à la donation.

Il peut également assujettir ses revenus fonciers à l'IS et ainsi optimiser le coût fiscal de son investissement. (Abonnez-vous à notre blog pour recevoir notre prochain article : "Pourquoi acheter son local professionnel via une SCI".


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Driscoll DELALAIN

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