Pourquoi acheter son local professionnel via une SCI ?

Publié par Alexandre GURY le 14 août 2019 à 06:15:00

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L'achat d'un local professionnel peut prendre plusieurs formes juridiques : achat du chef d'entreprise en son nom propre en tant que particulier, achat effectué directement par l'entreprise ou achat via une SCI (Société Civile Immobilière).

Cette dernière solution possède de nombreux avantages. Voyez plutôt !

 

1. La SCI : Pour une séparation du patrimoine et de l'activité commerciale

En achetant son local professionnel via une SCI, qui loue ensuite les locaux à l'entreprise, le chef d'entreprise crée deux entités juridiques distinctes. Cela lui permet de bénéficier des avantages liés au fait d'être propriétaire de son local tout en cloisonnant ses différents actifs pour mieux les sécuriser.

En cas de faillite de l'entreprise ou dans le cadre d'une procédure de liquidation, la SCI et donc le patrimoine immobilier sont sécurisés

Le chef d'entreprise bénéficie également d'une plus grande souplesse pour la cession de l'un ou l'autre de ses actifs puisqu’ils peuvent être vendus séparément.

 

2. La SCI : pour faciliter la transmission du patrimoine

Acheter son local professionnel via une SCI permet également d'optimiser la transmission du patrimoine à ses héritiers. Cette forme juridique permet en effet au chef d’entreprise d'éviter les inconvénients de l’indivision.

 

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En transmettant la nue-propriété des parts de la SCI à ses héritiers via une donation-partage, il simplifie les démarches et permet la poursuite de l'activité commerciale durant le processus.

Un tel dispositif permet également d'économiser les frais de notaire et de bénéficier des abattements fiscaux légaux liés à la donation. Un bon moyen d’optimiser le paiement des droits de succession auxquels seront soumis les héritiers.

 

3. La SCI : moyen d'optimisation fiscale

L'achat via une SCI permet enfin d'activer différents leviers fiscaux afin d'optimiser son investissement. Les revenus fonciers générés par la SCI, correspondant aux loyers versés par l'entreprise, doivent bien entendu être déclarés.

Deux options sont alors possibles : le régime classique (impôt sur le revenu) et le régime de l'impôt sur les sociétés (IS).

Dans le cas du régime classique des revenus fonciers, les bénéfices sont répartis au prorata de la part du capital social détenue par chaque associé.

 

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Les frais de gestion, les charges de copropriétés, la taxe foncière, les intérêts d’emprunt et les éventuels travaux d’amélioration peuvent être déduits du bénéfice imposable mais la marge de manœuvre des associés n'est pas très grande.

 

En revanche, une SCI assujettie à l’IS offre des possibilités d'optimisation fiscale plus larges. Avant tout, les taux de l’IS sont généralement inférieurs au taux marginal de l'impôt sur le revenu.

Par ailleurs, la rémunération du gérant et les charges sociales correspondantes sont déductibles et les bénéfices non distribués ne sont pas taxés.

Enfin, les amortissements du bien immobilier permettent de réduire le résultat fiscal dans des proportions importantes.


Vous l'aurez compris, l'achat de son local professionnel via une SCI est clairement une option à envisager. Sa pertinence dépend bien entendu de la situation financière et patrimoniale de l'entreprise et de son dirigeant.

C'est pourquoi les conseils d'un expert-comptable ou d'un expert en immobilier d'entreprise peuvent être précieux. 

 

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Alexandre GURY

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