Quel type de bail signer lorsque l'on veut louer un bureau à La Réunion ?

Publié par Driscoll DELALAIN le 11 mai 2018 12:00:00

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Outre l'emplacement, la superficie ou encore les services associés, évidemment des critères importants pour des locaux professionnels, la nature du bail lorsqu'on loue des bureaux à La Réunion est un choix fondamental. Votre activité et vos besoins, mais également le contexte, vont directement influer sur ce choix. Voici vos options.

Le bail professionnel : uniquement pour les professions libérales.

Le bail professionnel concerne quasi-exclusivement les professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, vétérinaires, architectes, avocats,...) ou non-réglementées (conseil, consulting,...), c’est à dire dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux. La seule exception concerne certaines associations exerçant une activité lucrative de manière habituelle.

Conclu pour une durée minimum de six années, il est reconduit tacitement à échéance si aucune des parties ne se manifeste. En revanche, détail d'importance, le professionnel ne dispose d'aucun droit automatique au renouvellement contrairement au bail commercial. Son activité n'est donc pas aussi bien protégée.

Toutes les différences entre un bail professionnel et un bail commercial sont à retrouver dans cet article : Local professionnel et local commercial, quelle différence ?

 

Le bail commercial : un maximum de protection pour le locataire.

Un bail commercial peut être conclu pour tous types d'activités (ou tout type d’activité), qu'elles soient commerciales, artisanales, industrielles ou agricoles. Les professionnels libéraux peuvent également, en accord avec le propriétaire, demander à être soumis à la législation des baux commerciaux.

Le bail commercial, également appelé "bail 3 6 9" offre un cadre très sécurisant au locataire. D'une durée de neuf ans, il ne peut être rompu par le bailleur ou le locataire qu'à la fin de chaque période triennale (trois, six et neuf ans).

Surtout, en cas de résiliation ou de refus de renouvellement du bail, le propriétaire devra s'acquitter d'une indemnité d'éviction. Celle-ci correspondant en général à la valeur vénale du fonds de commerce ou à la valeur du droit au bail si celle-ci est supérieure.

Sur cet aspect et bien d'autres, le bail commercial représente donc la meilleure alternative pour “protéger” son activité et ainsi s'installer à long terme dans ses locaux.

 

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Le bail commercial dérogatoire : idéal à court terme.

Dernière possibilité lorsque l'on souhaite louer des bureaux à La Réunion : conclure un bail commercial dérogatoire. Également appelé bail commercial précaire, il est conclu pour une durée maximum (en comptant les éventuels renouvellements) de trois ans. Le locataire ne dispose d'aucun droit automatique au renouvellement et d'un mois pour quitter le local à l'issu du bail.

Très peu protecteur et court termiste, le bail commercial dérogatoire doit s'envisager comme une solution provisoire pour tester son activité ou dans l'attente de locaux définitifs.

Sur la forme, il n'y a donc que trois types de baux lorsque l'on souhaite louer des locaux à La Réunion. Hormis dans des contextes bien précis, c'est le bail commercial 3 6 9 qui représente l'option la plus courante. En revanche, sur le fond, il est possible d'intégrer, en accord avec le bailleur, différentes clauses au contrat permettant d’adapter la réglementation à ses attentes et besoins et ainsi assouplir ou durcir le cadre.


Si vous souhaitez approfondir votre réflexion sur le sujet, vous pouvez consulter nos pages : Tout ce qu'il faut savoir avant de louer de nouveaux Bureaux à La Réunion, ou ce que vous devez savoir sur le bail commercial à La Réunion.

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre guide sur la location de bureaux à la Réunion : 

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Driscoll DELALAIN

Tags: Location bureaux Réunion

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