Qu'est-ce qu'un bail 3 6 9 à La Réunion ?

Publié par Driscoll DELALAIN le 16 mai 2018 12:00:00

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Que se cache-t-il derrière la mystérieuse appellation "bail 3 6 9" à La Réunion ? Une question que tout le monde s'est posée la première fois qu'il a entendu quelqu'un y faire référence. On vous rassure, il n'y a rien de compliqué ou de mathématique là-dedans. Il s'agit simplement d'une autre manière de désigner un bail commercial !

Bail 3 6 9 : Pourquoi ?

Pourquoi appeler un bail commercial "bail 3 6 9" ? En fait, ces trois chiffres correspondent à des années. 3, 6 et 9 ans sont les trois échéances auxquelles le locataire ou le propriétaire peuvent résilier le bail commercial. Tout simplement.

 

Bail 3 6 9 : Pour qui ?

Le bail 3 6 9 est le plus répandu en France pour les locaux commerciaux. Il est obligatoire pour les entreprises exploitant un fonds de commerce ou un fonds artisanal et concerne donc commerçants, artisans et industriels. Les professions libérales, réglementées ou non, peuvent signer un bail 3 6 9 ou un bail professionnel pour leurs locaux.

 

Bail 3 6 9 : Comment ?

Un bail 3 6 9 permet au locataire d'utiliser les locaux pour exercer la ou les activités professionnelles précisées dans le contrat. Le loyer, fixé librement, peut être révisé annuellement ou tous les trois ans et en fonction des modalités prédéfinies (nous conseillons de se baser sur la variation de l’indice national des loyers commerciaux). Au bout de neuf ans, le bail est reconduit tacitement et le locataire peut, par la suite, résilier le contrat à tout moment en respectant un préavis de six mois.

 

Bail 3 6 9 : Quels avantages ?

Le bail 3 6 9 offre une importante protection au locataire et à son activité professionnelle. Tout d'abord parce que le propriétaire ne peut résilier le bail avant neuf ans ce qui permet de se projeter à long terme.

Également parce qu'en cas de résiliation par le propriétaire ou de refus d'une demande de renouvellement formulée par le locataire, une indemnité d'éviction (correspondant souvent à la valeur du fonds de commerce) sera versée.

Enfin, le locataire peut céder son bail commercial sans que le propriétaire puisse s'y opposer dans la mesure où il s’agit d’exploiter le même fonds de commerce.



Un bail 3 6 9, pour n'importe quel professionnel, c'est comme une garantie. Une garantie qu'il va pouvoir développer et pérenniser son activité dans ses locaux sans risquer une éviction subite. Et cette tranquillité, pour un chef d'entreprise, elle n'a pas de prix !


Afin de tout savoir sur le bail 3 6 9 à La Réunion,  vous pouvez consulter notre page : Ce que vous devez savoir sur le bail commercial à La Réunion, ou télécharger gratuitement notre guide

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Driscoll DELALAIN

Tags: Bail commercial

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